📄 MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sagitta-Conseil
Forme juridique : SARL
Capital social : 15000 €
Siège social : 2 rue de la gaillardière 37550 Saint-avertin
RCS : Saint-avertin [numéro SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA]
Responsable de la publication : Aude Pipari
Adresse e-mail :
Téléphone : [numéro]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Sagitta-Conseil, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Sagitta-Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Sagitta-Conseil.
Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 [
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.